Droit pénal
Avocat en Droit Pénal à Valenciennes
Maître Louis GUILLEMINOT Votre Expert en Droit Pénal près de Douai et Maubeuge
Êtes-vous Concerné par une Procédure Pénale ? En tant qu’auteur présumé ou victime d’une infraction pénale, vous devez faire face à une procédure relevant du droit criminel. Vous souhaitez être représenté efficacement face au tribunal ? Maître Louis GUILLEMINOT, avocat en droit pénal à Valenciennes, est à votre disposition pour assurer votre défense ou vous représenter en tant que victime.
Pourquoi Choisir Maître GUILLEMINOT ?
Expertise Solide
Fort d’une riche expérience, Maître GUILLEMINOT intervient dans toutes les procédures pénales.
Engagement et Humanité
Chaque dossier est traité avec la plus grande humanité et un investissement total.
Réactivité et Disponibilité
Nous répondons rapidement à vos besoins et restons disponibles tout au long de la procédure.
Qu’est-ce que le Droit Pénal ?
Le droit pénal est une branche de la législation française qui réprime les comportements contraires à l’ordre public. Il est régi par le Code pénal et distingue trois types d’infractions :
- Contraventions : Infractions mineures (ex. : excès de vitesse, stationnement interdit) passibles d’amendes.
- Délits : Infractions graves (ex. : homicide involontaire, agression sexuelle) pouvant entraîner des peines d’emprisonnement.
- Crimes : Infractions très graves (ex. : meurtre, viol) passibles de lourdes peines de prison.
Les Contraventions
Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, classées en cinq catégories. Elles incluent des infractions telles que le stationnement interdit, les excès de vitesse, les violences légères et les dégradations légères. Les sanctions sont généralement des amendes.
Les Délits
Les délits sont des infractions plus graves pouvant entraîner des amendes ou des peines d'emprisonnement, en fonction de leur gravité. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. Ils incluent des infractions telles que l’homicide involontaire, l’agression sexuelle, le harcèlement moral, et le port d’armes.
Les Crimes
Les crimes sont les infractions les plus graves et sont passibles de peines de prison ferme allant de 10 ans à la réclusion à perpétuité. Les crimes incluent des actes tels que le meurtre, le viol, et le vol à main armée. Ils sont jugés par la cour d’assises, et le délai de prescription peut aller jusqu’à 30 ans.
Défense des Victimes et des Auteurs d'Infractions
Passionné par le droit pénal depuis le début de sa carrière, Maître Louis GUILLEMINOT vous guide dans vos procédures pénales, qu’il s’agisse de défense ou de représenter les victimes.
Les Différentes Étapes de la Procédure Pénale
- La Garde à Vue La garde à vue est une mesure judiciaire permettant de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Durant cette période, Maître GUILLEMINOT veille à ce que vos droits soient respectés. Toute irrégularité dans la procédure peut entraîner l’annulation de la garde à vue.
- La Mise en Examen Suite à la garde à vue, le juge d’instruction peut décider de mettre en examen la personne soupçonnée. La mise en examen est une procédure permettant de mener une enquête approfondie sur les faits reprochés. Durant cette phase, Maître GUILLEMINOT vous assiste pour s’assurer que toutes les étapes sont effectuées dans le respect du Code de procédure pénale.
- Le Contrôle Judiciaire ou la Détention Provisoire En fonction de la gravité de l’infraction, le juge peut décider de placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Maître GUILLEMINOT intervient pour défendre vos intérêts et obtenir les meilleures conditions possibles.
- Le Jugement Le jugement est la phase où le tribunal décide de la culpabilité ou de l’innocence de la personne accusée. Maître GUILLEMINOT prépare une stratégie de défense solide et plaide en votre faveur pour obtenir un verdict juste.
- L’Appel En cas de condamnation, il est possible de faire appel de la décision. Maître GUILLEMINOT vous assiste pour préparer et présenter votre dossier devant la cour d’appel afin de contester la décision rendue en première instance.
Avocat pour la Défense Pénale à Valenciennes Vous êtes accusé d’une infraction en droit pénal et vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre ? Vous avez besoin d’aide car votre innocence est mise en cause, ou vous avez des circonstances atténuantes à faire valoir ? Maître Louis GUILLEMINOT est là pour vous !
Votre avocat en droit pénal à Valenciennes vous apporte son expérience, sa maîtrise de cette branche du droit ainsi que sa disponibilité pour assurer votre défense face au tribunal. Il se mettra à la disposition de toute personne visée par une procédure pénale.